ÉCHANGES AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DU SPG : Suppression du certificat d'origine EUR.1/ FORM A et
enregistrement obligatoire "Exportateur Enregistré"
Depuis le 1er janvier 2017, les procédures douanières évoluent pour les échanges avec les pays bénéficiant du Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’Union européenne.

Le système dématérialisé REX devient progressivement la norme ce qui implique :
- La suppression progressive des certificats d’origine EUR.1 et FORM A à partir du 31 décembre 2017
- L’enregistrement obligatoire de tous les exportateurs pour bénéficier du statut d’ « Exportateur Enregistré » (EE) et recevoir un numéro REX.






DECLARATION DU VGM "VERIFIED GROSS MASS" OBLIGATOIRE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2016
La convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Safety On Life At Sea / SOLAS) impose, à compter du 1er juillet 2016, la déclaration du poids brut des conteneurs par les chargeurs aux compagnies maritimes.

Les chargeurs/exportateurs portent la responsabilité de produire la réalité du poids brut des marchandises exportées, dénommé "Verified Gross Mass" VGM ou "Masse Brute Vérifiée" MBV.

Information que nous, organisateurs de transport, sommes alors tenus de transmettre aux compagnies avant l'embarquement de tous conteneurs EXPORT.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté ministériel du 28 Avril 2016 publié le 28 mai qui fixe les règles d’application pour la France, ainsi que deux modèles (en français et en anglais) de déclaration d’expédition de la VGM :



ANGLAIS

FRANÇAIS







Nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d'information




Afin de faciliter l’organisation de votre transport, nous mettons à votre disposition ci-dessous nos prévisions de départ / arrivée des navires sur l’Océan Indien.







Les Incoterms sont définis par la Chambre de Commerce Internationale et déterminent les responsabilités, droits et devoirs du vendeur et de l'acheteur dans toute opération de transport.

Ils régissent le transfert de risque mais pas le transfert de propriété des marchandises qui lui, est défini dans le contrat de vente.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez nous contacter. Nous sommes à votre disposition.

Télécharger la liste de nos incoterms 2010

Afin de faciliter l’organisation de vos transports, nous mettons à votre disposition une sélection de fiches pays reprenant des informations relatives à la documentation et aux formalités nécessaires sur cette destination.

Ces fiches ont été réalisées en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile de France et sont extraites des fiches pays du site lexportateur.com.

Déplacez votre souris sur la carte et cliquez sur le pays concerné.

Chaque mode de transport (air, route, fer, mer et fleuves) fait l'objet d'une réglementation internationale qui lui est spécifique.
Le transport des marchandises dangereuses représente un risque bien réel, il doit s'effectuer conformément aux dispositions développées par le Code maritime international des marchandises dangereuses, le Code IMDG.

Le transport par mer des marchandises dangereuses est réglementé de façon à éviter, dans la mesure du raisonnable, les accidents de personnes, les avaries du navire et de sa cargaison, et d'éviter tout dommage au milieu marin.
Le Code IMDG, qui énonce en détail les prescriptions applicables à chaque matière, a pour objet de renforcer la sécurité du transport des marchandises dangereuses tout en favorisant la circulation libre et sans entrave.
Nous sommes en mesure de vous conseiller afin de respecter ce Code et harmoniser les pratiques et procédures suivies dans le cadre du transport des marchandises dangereuses par mer et garantir le respect des dispositions obligatoires.

Télécharger la réglementation
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