AUTOLIQUIDATION DE LA TVA À L’IMPORT : généralisation au 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA sur les importations (TVAI) sera généralisée.
Pourquoi ? Comment ? On vous explique tout.
QU’EST-CE QUE L’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA À L’IMPORT ?
L’autoliquidation de la TVA est une simplification douanière qui permet aux opérateurs établis en France métropolitaine et dans les DOM d’importer sans acquitter la TVA aux services douaniers.
POURQUOI CETTE GÉNÉRALISATION ?
La gestion de la TVA à l’importation va être transférée de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la direction générale des finances (DGFIP) à partir du 1er janvier 2022.
À cette occasion, la DGFIP annonce la généralisation de l’autoliquidation de la TVAI.
FONCTIONNEMENT À PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
À compter du 1er janvier 2022, le régime d’autoliquidation de la TVAI sera donc généralisé pour toutes les entreprises assujetties à la TVA (i.e. soumises à la TVA en France).
Seule la TVAI des non assujettis restera recouvrée par la DGDDI et perçue sur la déclaration d’importation, par exemple pour les particuliers.
Les montants de TVA relatifs aux importations seront préremplis dans la déclaration de TVA à partir des déclarations douanières. Cette réforme permettra de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur votre déclaration de TVA, sans avance de trésorerie.
Il sera malgré tout nécessaire de contrôler ces montants préremplis et de les corriger en cas d’erreur.
En 2022, la déclaration en douane évolue et devra comporter le numéro de TVA intracommunautaire de l’importateur.
Nous vous invitons à nous communiquer dès que possible :
-
ce numéro de TVA intracommunautaire
> si vous disposez pas encore de ce numéro, rapprochez-vous de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui vous le transmettra
-
un contact mail de votre service Comptabilité.
—————————————————————————————————————————————————————————————————-
Nos experts Douane sont à votre écoute pour toute question :
Julien DEMANNEVILLE – Directeur Services douanes
jdemanneville@groupe-rdt.com – +33 (0)4 91 03 99 81
Daniel D’ANGELO – Responsable Procédures douanières
ddangelo@groupe-rdt.com – +33 (0)4 86 13 25 75
—————————————————————————————————————————————————————————————————-
> LIENS UTILES :