BREXIT : comment se préparer ?
Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.
Le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.
À compter du 1er janvier 2021, des contrôles à l’importation et des déclarations en douane seront exigés pour toutes marchandises franchissant la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Vous êtes concerné(e) si votre entreprise :
- vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni ;
- achète des biens ou recourt à un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
- dispose d’une filiale ou effectue des missions au Royaume-Uni ;
- emploie des salariés au Royaume-Uni ;
- est dépositaire de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni ;
- a des clients ou des fournisseurs dans cette situation.
À quelques semaines de l’échéance cruciale du 1er janvier 2021, nous invitons l’ensemble des opérateurs économiques à anticiper dès à présent ces nouvelles formalités douanières qui s’appliqueront entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Notre équipe Douane est à votre disposition pour toute information complémentaire.
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