INFO DOUANE

Veille réglementaire douanière et véto/phyto

L’exportation ou l’importation de produits dans un pays répond à des obligations douanières et des réglementations strictes. Ces procédures évoluent régulièrement. Nos experts douanes effectuent une veille constante des réglementations et mettent à votre disposition ces informations.

Les règles Incoterms 2010 sont actuellement en cours de révision afin de les rendre plus compréhensibles et faciles à utiliser.

Depuis leur première publication en 1936, les règles Incoterms sont révisées régulièrement par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) pour s’adapter aux évolutions du marché.

De nombreuses rumeurs circulent sur les modifications qui seront mises en place, notamment sur la suppression de l’Incoterm EXW. ICC France a annoncé que ces rumeurs étaient infondées.

Les nouvelles règles seront officiellement présentées à partir de septembre 2019 et entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

A compter du 1er mars 2019, le Container Tracking Note (CTN / en français BESC) est obligatoire pour tous les chargements à destination du Sénégal.

Chaque conteneur doit être couvert par un numéro de CTN/BESC indiqué dans les instructions de chargement. La mention de ce numéro est obligatoire sur le B/L et le manifeste cargo.

Il est toujours possible d’établir le BESC à destination par le biais de COSEC. Le numéro du BESC devra nous être remis au plus tard 24 heures après l’embarquement du conteneur.
Au-delà, une correction du B/L et du manifeste devra être faite. Les frais de correction du manifeste vous seront refacturés à l’identique selon la compagnie maritime.

L’absence de CTN/BESC ou la mention d’un numéro non valide au B/L et au manifeste cargo sera passible d’une amende de 152 EUR et de frais additionnels.

Le Groupe RDT peut établir le BESC pour votre compte.

À compter du 16 avril 2018, toutes les marchandises d’une valeur supérieure à 1525 EUR (1 million de francs CFA) à destination de la Côte d’Ivoire devront être controlées avant embarquement.

Les organismes habilités à réaliser les contrôles sont :

  • Bureau VERITAS Inspection Valuation Assessement and Control (BIVAC BV) ;
  • COTECNA Inspection ;
  • Intertek International Limited ;
  • la Société Générale de Surveillance (SGS).

A l’issue de ce contrôle, un Certificat de Conformité sera établi, il devra être présenté à l’entrée des marchandises en Côte d’Ivoire.

Toute marchandise importée sans Certificat de Conformité se verra appliquer une pénalité de 50% de la valeur CAF avec saisine, suivie de destruction de la cargaison à la charge de l’importateur.

Certains produits ne seront pas soumis à ce programme de vérification de la conformité.

Consultez le décret et la liste des produits non concernés

Depuis le 1er janvier 2017, les procédures douanières évoluent pour les échanges avec les pays bénéficiant du Système de Préférences Généralisées (SPG) de l’Union européenne.

Le système dématérialisé REX devient progressivement la norme ce qui implique :

  • La suppression progressive des certificats d’origine EUR.1 et FORM A à partir du 31 décembre 2017
  • L’enregistrement obligatoire de tous les exportateurs pour bénéficier du statut d’ « Exportateur Enregistré » (EE) et recevoir un numéro REX.

Téléchargez la fiche explicative sur REX et les démarches à effectuer

Téléchargez le guide de la téléprocédure d’enregistrement

La convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (Safety On Life At Sea / SOLAS) impose, à compter du 1er juillet 2016, la déclaration du poids brut des conteneurs par les chargeurs aux compagnies maritimes.

Les chargeurs/exportateurs portent la responsabilité de produire la réalité du poids brut des marchandises exportées, dénommé « Verified Gross Mass » VGM ou « Masse Brute Vérifiée » MBV.

Information que nous, organisateurs de transport, sommes alors tenus de transmettre aux compagnies avant l’embarquement de tous conteneurs EXPORT.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 28 Avril 2016 publié le 28 mai qui fixe les règles d’application pour la France, ainsi que deux modèles (en français et en anglais) de déclaration d’expédition de la VGM :

Téléchargez l’arrêté ministériel

Téléchargez le modèle : cas du conteneur complet (FCL)

Téléchargez le modèle : cas du groupage (LCL)