Aérien – Modification des procédures d’Inspection & filtrage des fûts
La direction générale de l’Aviation civile nous informe que suite à des expérimentations récentes, il a été constaté que l’inspection/filtrage par des équipes cynotechniques ne garantit pas de manière raisonnable l’absence d’articles prohibés dans les contenants hermétiques de plus de 25 litres, tels que les fûts, les bidons, les jerricans, etc.
Il est désormais obligatoire pour les exportateurs de remplir le questionnaire qui servira de base pour autoriser l’inspection/filtrage jusqu’au 30 septembre 2024. Pendant cette période transitoire, l’expédition des envois sera maintenu, ce qui laissera le temps aux exportateurs concernés soit de devenir chargeur connu soit de modifier les emballages.
A la réception du questionnaire la DGAC notifiera aux exportateurs la reconnaissance de la réception de leur questionnaire complet.
A compter du 1er avril 2024, en l’absence de notification de réception du questionnaire, les exportateurs ne pourront plus expédier de marchandises dans ces types d’emballages par avion. La DGAC encourage vivement les exportateurs à envoyer le questionnaire avant le 1er mars et à demander le statut de chargeur connu afin de pouvoir continuer à expédier leurs envois par avion.
Votre interlocuteur Groupe RDT opérationnel reste à votre disposition, pour toute demande d’information complémentaire.